Marque expirée - Marque en non vigueur
FREON
Numéro de dépôt :
3502169
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
Présentation de la marque FREON
Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREON est expirée depuis le 22 mai 2017.
DEL PAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26